Le statut des ressortissants de pays tiers sous le signe de la diversité

The status of third country nationals under the sign of diversity

• Auteur / Autrice : Koolanant Boonyasait
• Direction : Pierre Rodière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 24/06/2014
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit international et européen (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Sophie Robin-Olivier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Rodière
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michèle Bonnechère, Jean-Philippe Lhernould

Mots clés

Mots clés contrôlés

Citoyenneté

Émigration et immigration -- Droit européen

Pays de l'Union européenne

Émigration et immigration -- Politique publique

Mots clés libres

Ressortissants de pays tiers

Immigration

Asile

Politique commune

Harmonisation

Diversité

Third country nationals

Immigration

Asylum

Joint borders management

Harmonisation

Diversity

Résumé

La politique commune d'immigration et d'asile de l'UE possède comme objectif l'harmonisation des politiques nationales des Etats membres. Toutefois, suite aux nombreux aménagements imposés par ces derniers, elle bute toujours sur les diverses modalités d'application de la gestion commune des frontières et les différents droits attribués aux ressortissants de pays tiers. Un tel contexte de diversité a un impact sur le statut de ces derniers en ce que la protection de leurs droits fondamentaux apparaît secondaire au regard des inquiétudes des Etats membres de conserver leur maîtrise dans le domaine de l'entrée, du séjour et de la sortie des étrangers sur leur territoire. Pou1tant, il est à souligner qu'il ne s'agit que des premiers jalons de la politique migratoire commune de l'UE. Malgré leur manque d'efficacité dû aux clauses optionnelles et dérogatoires, les premières normes européennes adoptées forment indéniablement une base à approfondir en la matière pour les Etats membres. Aujourd'hui, en prenant davantage en compte de la situation vulnérable des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne, les nouveaux textes législatifs, adoptés conformément à la procédure de codécision, ainsi que les décisions prises par la Cour de justice qui, voyant sa compétence étendue en matière migratoire, vient interpréter des clauses ambiguës, procurent un brin d'optimisme aux ressortissants de pays tiers. Finalement, il reste certes certains points à approfondir et certains aspects à améliorer, mais ces nouveaux changements constituent une preuve importante de la volonté de l'UE de trouver un équilibre entre les intérêts étatiques et ceux des ressortissants de pays tiers.

The EU's common policy on immigration and asylum aims to harmonise the national policies of its Member States. Nonetheless, following numerous adjustments imposed by the Member States, this common policy still stumbles on the diverse modalities of application in the joint borders management and the different rights attributed to the third country nationals. Such context of diversity bas an impact on the status of the third country nationals in the way that the protection of theirs fundamental rights appears secondary to the Member States concerns to maintain their control in the area of the entry, stay and exit of the strangers on their territory. However, it should be pointed that this is only the first milestone of the EU's common migratory policy. Despite their lack of efficacy due to optional and derogatory clauses, the first adopted European norms form undeniably a basis for the Member States to further deepen in this field. Nowadays, taking more into account the vulnerable situation of the third-country nationals in the EU, the new legislative texts, adopted according to the codecision procedure, as well as the decisions taken by the Court of justice which, seeing its jurisdiction extended in the migratory field, has interpreted some ambiguous clauses, give a strand of optimism to third-country nationals. Finally, there are certainly still some issues to deepen and some aspects to improve but these new changes constitute an important proof of the willingness of the EU to establish a balance between State interests and those of third-country nationals.