L'action sanitaire publique en matière d'habitat
Auteur / Autrice : | Pascale Laplane-Capo |
Direction : | Catherine Ribot |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 18/12/2014 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Catherine Ribot, Marie-Laure Gély, Frédéric Bouin, Delphine Costa, Pierre Cuenca |
Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Laure Gély, Frédéric Bouin |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
L’action sanitaire publique en matière d’habitat s’organise à travers des objectifs menés en fonction d’une époque ou une société donnée. En France aujourd’hui, la lutte contre les risques sanitaires à l’intérieur, à l’extérieur des habitations, la mise en place des dispositifs de prévention contre les risques sanitaires détectés dans les habitations et la garantie à tous d’accéder à un logement décent sont des objectifs présentant des limites au regard des résultats attendus. Il est possible de développer des orientations par une meilleure association de tous à une habitation protectrice de la santé. La mise en place d’un projet d’habitat sain élaboré dans le cadre d’orientations locales est l’un des nouveaux moyens de rapprocher l’action des besoins locaux.