Thèse soutenue

Pouvoirs et contrepouvoirs : les limites juridiques au pouvoir majoritaire dans la dynamique du regime politique en Italie et en France

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Auteur / Autrice : Sebastiano Dondi
Direction : Guy Carcassonne
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 12/04/2013
Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Università degli studi (Ferrare, Italie)
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Giovanni Guiglia
Examinateurs / Examinatrices : Guy Carcassonne, Giovanni Guiglia, Massimo Cavino, Véronique Champeil-Desplats
Rapporteurs / Rapporteuses : Giovanni Guiglia, Massimo Cavino

Résumé

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Le travail de recherche est une étude comparé des pouvoirs de veto (ou contrepouvoirs) que, selon la lettre des Constitutions italienne et française interviennent dans le produit du travail normatif du Pouvoir majoritaire (lois, ordonnances et décrets-loi). Il s’agit, spécifiquement, du referendum, de l’opposition parlementaire, du chef de l’Etat, du Conseil d’Etat et de la justice constitutionnelle. La thèse, après un premier chapitre qui propose une classification originale des contrepouvoirs, utile à les définir et à les encadrer dogmatiquement, se propose d’étudier en profondeur les relations qui les lient les contrepouvoirs entre eux-mêmes et également vis-à-vis du Pouvoir. La méthode utilisée (systématique et comparée) est innovatrice et se base sur une analyse empirique fondée sur des cas exemplaires.