La clause de sortie des relations contractuelles : proposition de définition unitaire

The exit clause of contractual relations : proposal of unitary definition

• Auteur / Autrice : Benjamin Barthe
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 24/01/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Isabelle Arnaud-Grossi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Mestre, Isabelle Arnaud-Grossi, Marie Lamoureux, Frédéric Buy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Lamoureux, Frédéric Buy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Inexécution

Résolution de contrat

Mots clés libres

Clause de résiliation

Clause résolutoire

Rupture du contrat

Droit potestatif

Intérêt contractuel

Condition résolutoire

Termination clause

Cancellation clause

Breach of contract

“Potestative” right

Contractual interest

“Resolutive” condition

Résumé

La théorie générale des obligations contractuelles ne traite de la rupture du contrat qu’au travers de la résolution. Elle n’évoque pas non plus la notion de durée du contrat. L’attention des juristes français est ainsi essentiellement portée sur la résolution pour inexécution et sur la résiliation unilatérale fautive du contrat à durée indéterminée. Une autre présentation, plus neutre, est possible : il s’agit d’étudier la sortie du contrat et, plus particulièrement, la possibilité offerte aux parties de prévoir la sortie anticipée de leurs relations contractuelles.Il est alors possible de se rendre compte que la pratique, face aux lacunes de la théorie générale, a su adapter l’existant afin de prendre en compte l’évolution du contrat depuis le début du XIXème siècle. De nombreuses clauses, qui permettent à un contractant de sortir de manière anticipée du contrat, se sont ainsi développées sous des appellations diverses et sont aujourd’hui présentes dans tous les contrats. L’analyse de la jurisprudence fait apparaître que le contentieux qui en résulte, non seulement porte sur des problèmes communs, mais tend à apporter des solutions communes ; à tout le moins perçoit-on la nécessité d’un traitement unitaire. L’étude, repoussant la distinction classique entre la résolution et la résiliation, recherche l’existence d’une unité, cherche à vérifier l’existence de la clause de sortie qui instituerait une faculté de sortir de manière anticipée d’une relation conclue pour une durée déterminée. Pour cela, la clause de sortie est appréhendée comme toute autre clause « autonome ».Dans un premier temps, il faut démontrer l’existence d’un objectif commun de validité. Il est question tout d’abord de faire ressortir la fonction commune des clauses, qui est de prémunir le titulaire de la faculté de sortie contre une atteinte à son intérêt. L’unité se poursuit dans la nature de la clause : issue d’un accord des parties, elle met en place un droit potestatif. Elle prend alors les traits d’une condition résolutoire « moderne », adaptation contemporaine de la modalité de l’obligation prévue par le Code civil.Dans un second temps, une fois qu’elles sont valablement prévues, les clauses de sortie doivent encore répondre à un objectif commun d’efficacité : la sortie s’exerce par acte unilatéral et obéit alors aux règles applicables à ce dernier. Au-delà de ce régime, on peut se rendre compte qu’il existe des modalités communes à toutes les clauses de sortie. Les effets des clauses de sortie, enfin, présentent ou doivent présenter une certaine unité, que la sortie mise en œuvre soit réussie ou qu’elle soit « manquée ».

The general theory of the contractual obligations treats breach of contract only through the “résolution”. It does not mention either the concept of duration of the contract. The attention of the French jurists is mainly focused on the cancellation for non-fulfilment and the offending termination of the agreement without any term. Another presentation, more neutral, is however possible, studying the exit of the contract and, more particularly, the opportunity given to the contracting parties to envisage the exit of their contractual relations.Then it is possible to realize that the practice, against the gaps of the general theory, knew to adapt existing concepts in order to take into consideration the evolution of the contract since the beginning of the 19th century. Thus many clauses, which make it possible to one of the contracting parties to leave the contract, developed under various names and are today present in all the contracts. The analysis of jurisprudence reveals that the litigations which result from it, not only relate to common problems, but also tend to bring common solutions ; at the very least, one perceives the need for a unit treatment. The study, pushing back the classical distinction between the “résolution” and the “résiliation”, seeks the existence of a unit, seeks to check the existence of the exit clause which would institute a faculty to leave in a way anticipated of a relation concluded for one limited duration. For that purpose, the exit clause is approached like any other “autonomous” clause.Initially, it is necessary to show the existence of a common objective of validity. It is question first of all of emphasizing the common function of the clauses, which is to secure the holder of the faculty of exit against a loss of interest. The unit continues in the nature of the clause: resulting from an agreement of the parties, it sets up a “potestative” right. It then takes the features of a “modern” “resolutive condition”, contemporary adaptation of the condition of the obligation envisaged by the Civil code.In the second time, once they are validly provided, the clauses of exit must meet a common aim of effectiveness : the exit is exerted by unilateral act and then obeys the rules applicable in this case. Beyond this mode, one can realize that there exist common conditions to all the clauses of exit. The effects of these clauses, finally, present or must present a certain unit, whether the exit put in work is successful or that it failed.