L'infraction composite : essai sur la complexité en droit pénal

The plural offence : Complexity in criminal law

• Auteur / Autrice : Laurent Rousvoal
• Direction : Patrick Morvan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Classification des infractions

Acte criminel

Infractions

Résumé

Plusieurs catégories juridiques accueillent les infractions faites non d’un acte isolé mais de plusieurs actes et/ou de leur(s) résultat(s). Les plus connues sont l’infraction continue, l’infraction complexe, l’infraction d’habitude, l’infraction continuée ou l’infraction matérielle. Ces catégories ne sont pas isolées les unes des autres. Elles s’inscrivent dans un genre : l’infraction composite, définie comme l’infraction constituée par deux ou plusieurs actes et/ou un acte et son résultat. L'infraction composite peut être analysée à l’aide du concept de complexité – le mot étant pris en son sens étymologique : ce qui est tissé ensemble. Ledit concept permet de saisir l’originalité de l’infraction composite : elle allie des termes généralement tenus pour contraires, l’unité et la pluralité. Il n’y a qu’un seul et même délit (unité du tout) mais il est composé de plusieurs actes et/ou résultats lesquels sont articulés entre eux (pluralité des parties). Les mécanismes faisant fonctionner ensemble le tout et les parties permettent de déterminer les solutions particulières quant à la localisation et à la datation de l’infraction composite, avec toutes les conséquences pratiques qui s’attachent à ces deux opérations. Ainsi analysée en elle-même, l’infraction composite doit également l’être par la mise en relation de ses espèces. Deux d’entre elles dominent les autres : l’infraction continue et l’infraction complexe. Beaucoup plus proches que ne le pressent la doctrine, elles forment ensemble un modèle attractif qui influence non seulement les autres espèces mais encore des infractions non composites abusivement traitées comme composites.

Several legal categories put the offences which are not constituted of only one act but made of many acts and/or their results together. The most famous plural offences are the continuous offence and the complex offence. These categories are not isolated some of the others. They belong to a kind : the plural offence. It can be defined as an offence constituted by two or more acts and/or an act and its result. The plural offence can be observed with the help of the concept of complexity. This word has to be understood in its etymological sense : what is weaved together. This concept enables to understand the originality of the plural offence. Indeed, it links terms which are usually considered as opposite : unity and plurality. There is only one offence (unity of the whole thing) but it is composed of many acts and/or results connected together (plurality of the parts). The mechanisms which link together the whole and the different parts make possible to precise the particular solutions about the location and the dating of the plural offence. Moreover, it is necessary to underline the practical consequences which ensued these both operations. After having analysed the plural offence on its own, it has to be observed connected with its species. Two are more important : the continuous offence and the complex one. They are closer than the legal theory seems to considere. They form an interesting pattern which influences the others species and also non-plural offences wrongly considered as such.