Essai critique sur la théorie de l'accessoire en droit privé

The "accessoire" theory in French private law

• Auteur / Autrice : Marion Cottet
• Direction : Judith Rochfeld
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 02/12/2011
• Etablissement(s) : Paris 11
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves-Marie Serinet, Pascal Ancel, Anne-Sophie Barthez, Olivier Deshayes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accessoire (droit)

Mots clés libres

Accessoire

Accession

Cautionnement

Accessoire

Accessory

Contract law

Résumé

Viciée d’incohérences, la théorie de l’accessoire en droit privé mérite d’être repensée. De fait, la recherche des mécanismes à l’œuvre derrière cette théorie permet d’établir deux constats : en premier lieu, l’inopportunité de recourir à la théorie de l’accessoire pour fonder le mécanisme de l’accession ainsi que la dépendance substantielle des sûretés accessoires, quant à leur étendue et quant à leurs modalités, envers la créance qu’elles garantissent ; en second lieu, l’utilisation de la notion de fonction, latente en droit positif, sur laquelle repose la théorie de l’accessoire. Définie comme la contribution à l’accomplissement d’une finalité, la notion de fonction permet, notamment, en matière de contrat ou de clause contractuelle, de traduire l’intérêt économique de l’élément envisagé. Or, il apparaît nécessaire de recourir à cette notion de fonction pour fonder un renouvellement de la théorie de l’accessoire. En effet, d’une part, un raisonnement fondé sur la notion de fonction peut être substitué à la théorie de l’accessoire dans le rôle normatif qu’endosse celle-ci, c’est-à-dire pour justifier la dépendance existentielle de l’accessoire envers le principal : l’accessoire doit s’éteindre ou survivre à la disparition du principal, selon que sa fonction disparaît ou demeure. La notion de fonction permet, d’autre part, de renforcer le seul rôle de la théorie de l’accessoire qui devrait être maintenu en droit positif : son rôle conservatoire. Celui-ci consiste à conserver le lien d’accessoriété, afin que l’accessoire continue de remplir sa fonction auprès du principal. Cela se traduira notamment par une transmission simultanée de l’accessoire et du principal ou, en certains cas, par un dédoublement de la titularité ou de la propriété de l’accessoire. En définitive, le renouvellement de la théorie de l’accessoire devrait passer par une redéfinition des critères de l’accessoriété permettant, notamment, d’inclure dans le champ de la notion d’accessoire les dettes qu’il paraît souhaitable de voir circuler avec la propriété d’un bien.

The accessoire theory is used in French private law in an inconsistent way, due to its multiple applications. Therefore, it was necessary to study this theory and try to give it back some consistency so that it could be used predictably. In order to do that, we tried to identify the rules that are hiding behind the accessoire theory. We came to the conclusion that this theory should not be used to explain the mechanism of accession nor the dependence of the accessoire to the principal, especially in security law. We also brought to light the latent existence of a notion which is able to explain the accessoire theory in most of its applications, that is, the notion of function. This notion, which would allow judges to introduce the economic analysis into their reasoning, designates how a contract or a clause or an obligation contributes to achieve a certain economic result. If it was implemented in positive law, this notion of function could replace the accessoire theory in its normative role, which is to make the accessoire disappear along with the principal. The accessoire theory could then be confined to its preservative role, which is to maintain the link between the accessoire and the principal, in other words, to allow the accessoire to fulfil its function beside the principal. It appears thus that the accessoire theory can be renewed in a consistent way thanks to the notion of function. While carrying out such a renewal, we suggested to include personal burdens into the scope of the notion of accessoire, so that burdens responding to certain criteria can be transferred along, as accessories, with a property, as principal.