Codification et Etat de droit
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Auteur / Autrice : | Aude Zaradny |
Direction : | Bertrand Seiller |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 30/03/2011 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Yves Gaudemet, Jean-Louis Halpérin |
Rapporteurs / Rapporteuses : Rémy Cabrillac, Guillaume Tusseau |
Résumé
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Depuis ses origines, la codification a toujours été officiellement réalisée en vue d’assurer l’accessibilité et l’intelligibilité de la norme ainsi que la sécurité juridique des individus. Cette conception téléologique de la codification est corroborée par les discours politiques contemporains qui l’associent plus généralement à l’Etat de droit auquel elle est censée contribuer. La seule récurrence de cette affirmation ne suffit pas à prouver sa pertinence. C’est pourquoi, en se fondant sur l’Etat de droit et ses multiples facettes, il est au préalable nécessaire de procéder à la conceptualisation de la codification. Il s’agit de la condition sine qua non pour une étude fiable de l’Etat de droit comme fin de la codification.