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Thèse soutenue

Le contrôle international de la lutte contre le terrorisme

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Auteur / Autrice : Aurelie Fournier
Direction : Stéphane Doumbé-Billé
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international et relations internationales
Date : Soutenance le 15/04/2011
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Philippe, Habib Slim
Rapporteurs / Rapporteuses : Rahim Kherad, Paul Tavernier

Résumé

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Cette thèse a pour objectif de démontrer que la lutte contre le terrorisme n’exige pas de mesures arbitraires pour se prémunir et/ou éradiquer un tel phénomène globalisé. Deux notions s’affrontent : le maintien de la paix et la sécurité et les droits de l’homme. Sont-elles compatibles ? La lutte contre le terrorisme doit elle être menée à tout prix ? Nous verrons que le contrôle international/régional des mesures prises par les Etats au sein d’une instance internationale ou individuellement est nécessaire et ce en raison de la globalisation du terrorisme qui impacte toutes les nations. Certains droits sont particulièrement menacés par les diverses mesures anti-terroristes, ainsi que les cadres définis des possibilités ou des interdictions de déroger ou de limiter spécifiquement chacun de ces droits. Ce contrôle va être confié à des organes internationaux/régionaux de statuts différents et disposant de moyens de contrôles différents pour contrôler les mesures des Etats. Ce contrôle va permettre de vérifier si les mesures prises par les Etats sont bien conformes au droit international et notamment que ces mesures ne violent pas ni le droit international des droits de l’homme ni le droit humanitaire.Toutefois, ce contrôle international est limité. En effet, les mesures édictées au niveau international sont prises par les Etats victimes du terrorisme et pour lesquelles un contrôle de légalité semble difficile à envisager. Ce contrôle est limité également en raison de l’objectif primordial de lutte contre le terrorisme existant au sein de chaque organe international et régional visant à ne pas freiner l’action des Etats. Nous verrons ainsi que la portée de ce contrôle reste encore nuancée.