Thèse soutenue

La CIJ et la multiplication des juridictions internationales : réflexion sur les nouvelles tendances de la justice internationale

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Auteur / Autrice : Bashir El Kharraz
Direction : Yves Petit
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Strasbourg

Résumé

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L' idée de la justice internationale ne se borne pas uniquement à une simple utopie véhiculée entre les différents peuples de la société humaine. Elle se manifeste également dans des procédures concrètes devant de 5 juridictions internationales. À travers le contexte de la Cour internationale de justice (CU) et la multiplication des juridictions internationales spécialisées (1IS), la présente étude contribue modestement à faire la lumière sur la situation actuelle de la justicc internationale contemporaine. Cette situation se caractérisc en effet par la manifestation de nouvelles tendances qui s'étendent tant au plan institutionnel qu 'au plan normatif de la justice internationalc. Sur le plan institutionnel, la justice internationale osci lle entre complémentarité el concurrence. L'analyse menée sous cet angle permet de démontrer comment la justice internationale contemporaine peut être ambivalente, dans la mesure où la CU et les 1IS sont à la fois complémentaires et concurrentes. Sur le plan normatif, la justice internationale contemporaine est confrontée à la question de la fragmentation du droit international et à celle de son unité en matière d' interprétation. Un tel examen révèle en fait que dans le contexte de la CU et les 115, la justice internationale peut parallèlement être évolutive quant à la question de la fragmentation du droit international, et divergente en ce qui concerne la question de J' unité d' interprétation des règles dudit droit.