Thèse soutenue

La laïcité et l’enseignement supérieur : étude comparée de son application en France et en Turquie

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Auteur / Autrice : Shaban Al Ali
Direction : Thierry CômeGilles Rouet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences de l'éducation
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Reims

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Certes, le service public de l’enseignement supérieur est un service laïc aux termes de la loi. De ce fait, les universités turques et françaises doivent appliquer du principe de la laïcité selon les conditions prévues dans leurs législations nationales respectives. D’autant plus que la France et la Turquie affirment dans leurs Constitutions que ce principe est fondamental de leurs Républiques. Mais les méthodes juridiques qui sont appliquées sont malgré tout divergentes, la tradition républicaine et laïque en France différant de celle de la Turquie. En effet, la différence qui subsiste entre leurs systèmes juridiques est relative à l’interprétation par leurs juridictions nationales respectives de la conception des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment des restrictions apportées à la pratique de droits fondamentaux au profit des obligations du principe de laïcité. A l’évidence, la liberté de parole des enseignants est garantie constitutionnellement et les étudiants disposent du droit d’exprimer librement leurs opinions religieuses, politiques et philosophiques en vertu des droits turcs et français. Pour autant, certaines limites doivent être imposées à leurs libertés au nom du respect de laïcité de l’enseignement public. A cet effet, le port du foulard islamique est interdit dans de l’enseignement public en Turquie sous prétexte des impératifs inhérents à l’ordre public et à la protection des droits et libertés d’autrui, ainsi que la protection de la dignité des femmes, la défense de la laïcité et la protection du système démocratique en Turquie. La Cour européenne des droits de l’homme n’a pas manqué l’occasion d’accorder le crédit de conventionalité à cette interdiction. Il est pertinent de noter que la loi française de 2004 interdisant le port des signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires publics. D’ailleurs, les universités françaises ne sont pas épargnées de projets similaires du fait que le débat a été déjà engagé par certains présidents d’université.