Le marché des oeuvres d'art en France entre droit de la culture et droit d'auteur

• Auteur / Autrice : Morgan Cauvin
• Direction : Jacques Spindler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits d'auteur

Culture -- Droit

Art -- Commerce

France

Propriété intellectuelle

Résumé

Jusqu’au début des années 50, la France était au coeur du marché mondial de l'art, imposant sa suprématie culturelle au reste du monde, grâce notamment à la compétence unanimement reconnue de ses professionnels, marchands et commissaires-priseurs. Mais depuis lors, la France n’a cessé de se voir déclassée et n’occupe désormais plus que le 4ème rang mondial, loin derrière les Etats-Unis, l’Angleterre et la Chine. Face à ce constat d’échec, de nombreuses réformes de libéralisation du marché de l’art furent entreprises. Elles ne permirent cependant pas à la Place de Paris de retrouver son lustre d’antan. Les analyses sociologiques ou économiques ont pourtant mis en exergue la principale cause de ce déclin : La trop faible porosité entre les forces du marché et les sphères artistiques et culturelles, lesquelles sont depuis toujours, en France, sous la coupe des pouvoirs publics. Or, ces derniers sont animés d’une conception toute particulière de l’oeuvre d’art : OEuvre de l’esprit, création intellectuelle d’un artiste, l’oeuvre d’art est aussi un bien culturel composant notre patrimoine national. Cette conception a ainsi aboutit à ce que l’oeuvre d’art, dans sa dimension d’objet d’art, bien meuble de droit commun susceptible d’appropriations successives sur le marché, soit totalement reléguée au second plan. En cas de conflits, les intérêts des marchands et des collectionneurs cèdent donc systématiquement le pas aux intérêts spécifiques de l’artiste et de l’Etat. La présente étude se propose d’analyser l’oeuvre d’art à travers le triple prisme du droit d’auteur, du droit de la culture et du droit commun des biens, afin de tenter de démontrer, comment la propriété intellectuelle de l’artiste et la propriété culturelle de l’Etat qui s’exercent concomitamment et par superposition à la propriété privée de droit commun, perturbent et entravent le développement du commerce des oeuvres d’art en France.

Until the beginning of the 50’s, France was at the forefront of the global Art Market, imposing its cultural supremacy to the rest of the world, thanks notably to the unanimously renowned competence of its professionals, dealers, and auctioneers. But since then, France has progressively been downgraded. It now ranks only 4th globally, far behind the United States, Great Britain, and China. Facing this failure, numerous reforms aiming at the liberalization of public auctions were carried out. However, these reforms did not enable Paris to recover its past luster. Economical and sociological analyses have highlighted the main cause of this decline: the lack of porosity between market forces and the artistic and cultural realms, which have always been, in France, controlled by public authorities. The latter are actuated by a special conception of an artwork: an intellectual creation of the artist, which as such constitutes a potential cultural asset composing our national heritage. This vision has led to the artwork, as an art object, a moveable asset successively transferrable on the market, being deliberately sidelined. Thus, in case of conflicts, the dealers’ or collectors’ interests will give way to the specific interests of the Artist or the state as protector of the national heritage. The present work proposes to analyze the artwork through the triple lens of copyright law, culture law, and property law, in an attempt to show how the artist’s intellectual property and the state’s cultural property, which apply simultaneously and overlay private property, interfere and hinder the development of artworks trade in France.