Le juge administratif et la primauté du droit communautaire

The administrative judge and the primacy of European Community law

• Auteur / Autrice : Charles-Edouard Delvallez
• Direction : Jean-Marie Pontier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communautés européennes -- Cour de justice -- 1957-1993

Contentieux administratif

Droit européen et droit interne

France

Tribunaux administratifs

Résumé

Le droit administratif et le droit communautaire. Lutte d’autonomies respectives, « boîte de Pandore », « paix armée » ? Aujourd’hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d’une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l’Etat et sa souveraineté. Tel est l’objet de cette étude. L’ « état de guerre » n’est plus d’actualité. Bien au contraire l’époque est au dialogue malgré la subsistance d’éléments de discorde. La primauté de la norme communautaire est désormais largement reconnue qu’elle soit écrite ou non. Le juge administratif s’en porte aujourd’hui garant tant dans le contentieux de la légalité (au provisoire et au fond) que dans celui de la responsabilité

Administrative law and European Community law. Affrontment of respective autonomies, "Pandora's box" or "armed peace" ? Present today in all sectors of Administrative Law, increasingly complex, the application of Community Law is fastidious. Recognition of its primacy and consequent punishment of failure to respect it are redoubtable questions for the administrative judge, who must permanently reconcile the State's engagements to the Community with its own sovereignty. Such is the subject of this study. The "state of war" is now outdated. Quite on the contrary, at present it is time for dialogue in spite of the subsistence of conflictual elements. Primacy of the Community norm is henceforth largely recognised, whether written or not. The administrative judge today is responsible for its application in disputes not only in the field of legality (prima facie and in substance) but also in that of liability