Universalisme et individualisme dans le droit chilien des retraites

Universalism and individualism in the chilean retirement law

• Auteur / Autrice : Pablo Andrés Arellano Ortiz
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 09/12/2009
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Langlois
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Lyon-Caen, Philippe Langlois, Philippe Auvergnon, Francisco Walker Errazuriz
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Auvergnon, Francisco Walker Errazuriz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Universalisme (philosophie)

Retraite

Sécurité sociale

Mots clés libres

Sécurité sociale

Chili

Retraite

Universalité subjective

Droit fondamental

Administration privée

Social security

Chili

Retirement

Sujective universality

Fundamental right

Private administration

Résumé

Le système de retraite chilien a attiré, depuis les années 1980, l’attention des spécialistes de sécurité sociale. La récente réforme de 2008, portant sur une extension de la couverture de la retraite, oblige à repenser l’analyse de ce modèle. Si la protection de la retraite est toujours réalisée sur la base d’un modèle comportant une logique unique fondée sur la capacité contributive, la conformité du droit à pension au principe d’universalité subjective doit désormais être analysée. Les deux volets de protection du système chilien doivent en effet être étudiés dans le but d’apprécier leur capacité globale à couvrir la population chilienne. D’une part, le premier volet comprend un mécanisme non contributif octroyé par l’Etat, qui répond ainsi à ses obligations internationales et constitutionnelles de protection de sa population. D’autre part, le second volet consiste en des mécanismes contributifs, obligatoires et volontaires, mis à la disposition des personnes pour leur permettre de se procurer une protection contre le risque vieillesse. La réforme de 2008, par les nouveaux mécanismes non contributifs qu’elle a mis en place, renforce la protection du droit fondamental à la retraite et, par les corrections qu’elle a apportées aux mécanismes contributifs, en étend la couverture. L’universalité subjective doit donc être recherchée par l’analyse de l’ensemble des mécanismes du système de pensions chilien. C’est en effet la complémentarité de ces deux mécanismes qui confère au droit à pension son caractère universel. Le système de retraite devient un tout cohérent, qui associe Universalisme et Individualisme pour protéger l’ensemble de la population.

Since the 1980s the Chilean pension scheme has drawn the attention of social security experts. The recent reform of 2008, which extended pension coverage, forced a rethink of the analysis of the Chilean model, from a different perspective. While the protection of old age risk is still realised on the basis of a single logic model based on contributory capacity, the compliance of the right to a pension with the principle of subjective universality must now be analyzed. The two components of the Chilean system should indeed be understood in order to assess their overall ability to cover the entire Chilean population. The first component includes a non contributory mechanism provided by the State, which responds to its international and constitutional obligations of protection of its population. The second component consists of mandatory and voluntary contributory mechanisms to enable people to obtain protection against the old age risk. With its new non-contributory mechanisms, the 2008 reform enhances the protection of the fundamental right to retirement, and through the corrections of the contributory mechanisms, extends the coverage of retirement’s contributory pensions. The subjective universality must therefore be found through the analysis of all the mechanisms of the pension system in Chile. It is indeed the complementarity of these two mechanisms which confers the right to pension its universal character. The retirement system has become a coherent whole, combining Universalism and Individualism to protect the entire population.