De la détection à la sanction des cartels : une évaluation économique de la politique antitrust communautaire

From detection to sanction : an economic evaluation of the antitrust policy of the European Commission

• Auteur / Autrice : Constance Monnier
• Direction : Emmanuel Combe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne. Commission européenne

Théorie des jeux

Pays de l'Union européenne

Concurrence -- Politique publique

Cartels -- Droit européen

Résumé

Cette thèse analyse la politique antitrust de l'Union européenne à partir de l'étude des cartels condamnés par la Commission de 1959 à 2009. Nous dressons en première partie le portrait robot des cartels et identifions économétriquement les facteurs déterminant leur durée de vie. En deuxième partie, nous nous intéressons à la détection des cartels. Sur la base d'un modèle de vie et de mort, nous estimons la probabilité conditionnelle de détection des cartels. Nous analysons ensuite les effets de la clémence sur la dissuasion des cartels et à partir de l'analyse d'un jeu répété sur un horizon fini, nous montrons que ce dispositif pourrait renforcer la stabilité des cartels. Dans une troisième partie, nous examinons la politique de sanction de la Commission. Nous développons une méthodologie permettant d'estimer pour chaque cas une fourchette d'amendes restitutives et dissuasives. Sur cette base, nous évaluons les sanctions optimales et les comparons aux amendes effectivement infligées.