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Thèse soutenue

La protection des actionnaires dans les sociétés cotées

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Auteur / Autrice : Agathe Joly-Descamps
Direction : Isabelle Urbain-Parleani
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit des affaires
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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La succession des crises financières et les incertitudes que reflète le débat récurrent sur la pertinence des nonnes comptables, ou encore la recherche du mode idéal de gouvernance des sociétés, placent la protection de l'actionnaire au centre d'un débat économique et juridique fondamental. L'actionnaire dans une société cotée, est en effet en droit de savoir de quelles protections il dispose lorsqu'il investit. Ce qui n'est pas toujours le cas, compte tenu de la complexité croissante du droit applicable. A l'issue d'un rapide survol historique de l'évolution de la réglementation boursière, deux conclusions s'imposent. La première est que le bon fonctionnement d'un marché est conditionné par une réglementation protectrice des investisseurs en général et des actionnaires en particulier. Du côté des structures, ceci suppose bien entendu une organisation des marchés efficaces, c'est-à-dire des autorités de supervision des marchés, un système de contrôle des transactions et des mécanismes de sanction de nature à corriger les éventuels abus dont s'accompagne inévitablement un volume d'activité en forte croissance, combinée à une complexité également croissante des opérations financières. En second lieu, un marché efficient ne saurait l'être si les transactions à partir desquelles se détermine le prix des actifs se fondent sur une information insuffisante ou imparfaite. D'où une évolution continue vers plus de transparence, ce qui signifie des flux d'informations vers les actionnaires toujours plus complets. L'objet de la présente thèse est précisément d'identifier les forces et les faiblesses du dispositif d'information des actionnaires de sociétés cotées en droit français: ces obligations d'information sont-elles suffisantes et contribuent-elles efficacement au fonctionnement du marché? Souvent issues de crises de confiance engendrées par des scandales financiers, les réglementations protectrices et/ou répressives sont-elles vraiment efficaces? Qui protègent-elles vraiment: les actionnaires ou les dirigeants? Plus précisément, il s'agira de mesurer si ces obligations peuvent avoir une influence sur le choix d'investir ou non dans une société et dans quelle mesure un accroissement ou une réduction de la transparence peuvent être nécessaires. Si l'actionnaire d'une société cotée dispose d'une information particulière liée à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des titres de la société dans laquelle il a investi, il dispose concurremment d'une information issue de sa qualité d'actionnaire d'une société commerciale soumise au droit des sociétés. De ce point de vue, la spécificité induite par la cotation de la société n'exclut pas l'application de certaines règles du droit des sociétés: les prérogatives de l'actionnaire d'une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé sont cumulatives, et non exclusives des prérogatives d'un actionnaire d'une société non cotée. Nous verrons ainsi que la protection des actionnaires dans une société cotée passe essentiellement par une transparence renforcée du fonctionnement de la société, dont le principal outil est l'information (1ère partie), mais que cette protection passe également par la reconnaissance de droits particuliers (2nde partie).