L' arbitrage face aux procèdures conduites en parallèle

Arbitration and parallel proceedings

• Auteur / Autrice : Denis Mouralis
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage commercial international

Clause compromissoire

Investissements étrangers

Compétence (droit)

Arbitrage (droit)

Résumé

Les procédures parallèles à l’arbitrage susceptibles d’interférer avec lui se répartissent en deux catégories, suivant qu’elles portent ou non sur une demande relevant de la convention d'arbitrage. Dans le premier cas, le parallélisme est suscité par un dysfonctionnement de la convention d'arbitrage, qu’il est possible de prévenir. Dans le second cas, le parallélisme est au contraire la conséquence du bon fonctionnement de la convention d'arbitrage et de son effet relatif. Lorsqu’une procédure appartenant à la première catégorie oppose les mêmes parties que l’arbitrage, il y a conflit de compétences entre l’arbitre et la juridiction parallèle. Ce conflit de compétences est parfois occulté, ce qui favorise le parallélisme. Il convient au contraire d’appliquer certaines règles de conflit. Une convention d'arbitrage multipartite peut également engendrer deux procédures arbitrales parallèles. Faciliter la mise en oeuvre de procédures arbitrales multipartites permet d’éviter ce parallélisme. La procédure parallèle portant sur une demande échappant à la convention d'arbitrage peut être simplement connexe à l’arbitrage. Divers remèdes adaptés à cette situation, dont la jonction, sont concevables. Enfin, la procédure parallèle portant sur une demande échappant à la convention d'arbitrage peut entraver l’exercice, par l’arbitre, de sa mission juridictionnelle, en raison du rôle particulier assigné à la juridiction parallèle. Tel est le cas des procédures collectives, répressives ou relatives à une sentence intermédiaire. Le parallélisme est alors irréductible, bien que l’arbitre puisse parfois ignorer l’existence de la procédure parallèle.

There are two kinds of parallel procedures disturbing arbitration, defined by the parallel claim. If the latter pertains to the arbitration agreement, parallelism is the result of a shortcoming in the performance of this agreement, and can be prevented. If it does not, parallelism is the result of the adequate performance of the arbitration agreement and its relativity. A parallel procedure of the first kind involving the same parties as the arbitral procedure denotes a conflict of jurisdictions, which is sometimes overlooked. Failing to notice this conflict and not resolving it strengthens the development of parallel procedures. A multiparty arbitration agreement may also lead to multiple parallel arbitrations, which could be avoided by easing the carrying out of multiparty arbitral procedures. A parallel procedure of the second kind may be connected to the arbitral procedure. There are several antidotes to such parallelism, including consolidation. Nevertheless, a parallel procedure of the second kind can also restrict the arbitrator’s powers, because this restriction is essential to the accomplishment of the parallel tribunal’s mission. Insolvency or criminal procedures can be bothersome in this way, as well as the application to a court for execution or annulment of a partial award. This peculiar type of parallelism must be put up with, although arbitrators may sometimes ignore it.