La justice internationale à l'épreuve de la question environnementale : contribution à l'étude de l'adaptation du contentieux international aux mutations de l'ordre international

International justice in the test of environmental matter : contribution to the study of the adaptation of international dispute to the transformations of international order

• Auteur / Autrice : Loïc Vatna
• Direction : Christian Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contentieux administratif

Environnement -- Droit international

Résumé

L’effectivité des normes environnementales est l’un des principaux défis de la communauté internationale. La pratique internationale montre que la conscience de la vulnérabilité de l’environnement a conditionné une production normative prolifique et anarchique. Dans ces conditions, on est conduit à s’interroger sur la réalité de la volonté de répondre pleinement au défi environnemental, ainsi qu’à vérifier la mécanique selon laquelle il est fait droit à la logique environnementale sur la scène internationale. A cet égard, l’étude du contentieux international se révèle un précieux instrument, dans la mesure où le droit processuel donne une vision pénétrante de la règle de droit, saisie dans toutes les étapes de sa vie, depuis sa genèse jusqu’à son interprétation judiciaire. Une telle étude met en évidence la difficulté des mécanismes contentieux à s’adapter à la logique environnementale, que ce soit en matière de participation de tiers, non étatiques notamment, ou encore en terme de préservation des intérêts écologiques en cours d’instance. Si l’adaptation r structurelle laisse à désirer, on se rend compte qu’il en va autrement en matière d’interprétation du droit, les mécanismes contentieux recourant de plus en plus à des méthodes favorables à la question environnementale, comme l’interprétation systémique ou la proportionnalité. L’analyse serait très incomplète si elle omettait l’adaptation du droit international de l’environnement sous l’effet du contentieux, celui-ci contribuant non seulement à préciser le contenu des normes, mais aussi à identifier celles ayant accédé au rang de normes coutumières. Tel est le cas du Principe 21, du principe de prévention et du devoir de coopération internationale, cependant que le juge international évite soigneusement de se prononcer sur le statut du principe de précaution, dont le contenu n’est pourtant plus matière à controverse.

The effectiveness of environmental norms is one of the main challenges of the international community. International practise shows that the conscience of the vulnerability of the environment has conditioned a prolific and anarchical rulemaking. Under these conditions, we have to wonder about the reality of the will to face the environment challenge and to verify the way of complying with the environmental logic on the international scene. In this respect, the study of international dispute is a precious tool, insofar as procedural law gives a penetrating vision of the rule of law, at all the steps of its life, since its genesis until its judiciary interpretation. This study underlines the difficulty of the means of settlement to adjust in environmental logic, either in matter of participation of third parties, particularly non states actors, or in matter of preservation of ecological interests during the proceedings. If structural adaptation leaves a lot to be desired, it goes different in matter of interpretation of law, the means of settlement having a growing recourse to methods favourable to environmental matter, as systematic interpretation or proportionality. The study would be incomplete if was omitted the adaptation of international environmental law due to contentious cases, which contribute to the clarification of the content of environmental norms and the identification of those having reach the status of general norms, That is the case of Principle 21, the principle of prevention and the principle of international cooperation, while international judge carefully avoid pronouncing on the status of the precautionary principle, even though its content is no more matter for debate.