La réception du modèle français en droit civil belge : exemple d'un transfert de droit

• Auteur / Autrice : Safia Bouabdallah
• Direction : Pascal Ancel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Saint-Etienne
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Jean Monnet. Faculté de droit (Saint-Etienne)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Droit civil

Résumé

Le droit civil belge constitue un exemple à la fois typique et singulier de la réception du modèle français. La Belgique a conservé le Code civil des français implanté pendant la période d'occupation napoléonienne, et en dépit des différentes modifications législatives intervenues depuis lors, de nombreux articles des codes civils belge et français demeurent rigoureusement identiques, mintenus intacts dans leur version de 1804. Depuis ce transfert de droit, les juristes belges ont maintenu un lien étroit avec le modèle français, si on songe aux enprunts d'importance à la jurisprudence et à la doctrine françaises dans l'interprétation du Code civil belge. L'exemple belge apparait ainsi comme le terrain idéal d'investigation, pour saisir l'impact de la tradition juridique française sur un système juridique étranger ; cerner les contours de la relation droit modèle, droit "récepteur".