Les propriétés conditionnelles

• Auteur / Autrice : Magali Bouteille-Brigant
• Direction : Françoise Pérochon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tontines

Préemption

Vente conditionnelle

Rachat

Résumé

Les propriétés conditionnelles sont mal définies. Les auteurs les identifient lorsque la propriété est transmise sous condition, une corrélation étant établie entre une propriété sous condition suspensive et une propriété sous condition résolutoire. La principale difficulté consiste alors à identifier les conditions affectant le transfert de propriété. Seront ainsi identifiées comme des conditions la purge des droits de préemption, et l'obtention d'une autorisation administrative. Cette qualification sera au contraire déniée à la clause de réitération par acte authentique ou au caractère futur de la chose objet du transfert. Pourtant, l'étude des mécanismes sources de propriétés conditionnelles montre que la corrélation entre propriété sous condition suspensive et propriété souscondition résolutoire fait fi de l'unilatéralisme pouvant s'introduire dans les actes juridiques, résultant soit de la nature de l'acte, soit d'une incertitude unilatérale. Il en est ainsi pour la vente à réméré, la faculté de dédit unilatérale, les droits de repentir, la vente avec clause de réserve de propriété ou encore la clause de tontine. L'examen des effets de la condition sur la propriété montre qu'il n'existe pas deux propriétés conditionnelles: le propriétaire sous condition suspensive n'en est pas un. Il bénéficie d'une simple vocation à la propriété, lui permettant de protéger l'acquisition de son droit futur. La seule propriété est celle du propriétaire sous condition résolutoire. Ses prérogatives étant restreintes, elle est modelée, mais elle conserve cependant ses caractères essentiels.