La protection de l'Etat de droit par les cours constitutionnelles africaines : analyse comparative des cas béninois, ivoirien, sénégalais et togolais

The protection of the State of law by the African constitutional courts : comparative analysis of the Beninese, Ivory Coast, Senegalese and Togolese cases

• Auteur / Autrice : Aboudou Ibrahim Salami
• Direction : Jean Rossetto
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Tours
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Primauté du droit

Cours constitutionnelles

Résumé

Dans la première moitié des années 1990, de nombreux Etats africains ont adopté le modèle kelsénien de juridictions constitutionnelles : les cours constitutionnelles. Cette apparition soudaine et concomitante est un événement politique et juridique. A partir de quatre Etats, représentatifs des bouleversements politiques en cours sur le continent depuis une quinzaine d'années, cette étude met en exergue le rôle des cours constitutionnelles africaines dans la construction progressive de l'Etat de droit. Elle a également permis d'apprécier la réception de deux concepts originellement européens (cour constitutionnelle et Etat de droit) dans un environnement africain, a priori hostile à leur épanouissement. Le choix a porté sur deux modèles de réussite (le Bénin et le Sénégal) et deux modèles d'échec des processus démocratiques (le Togo et la Côte d'Ivoire). Une analyse des jurisprudences des quatre cours constitutionnelles révèle une corrélation entre la nature du régime politique et le degré d'indépendance dont jouissent les juges constitutionnels. Certaines cours constitutionnelles africaines sont des instruments de légitimation du pouvoir politique alors que d'autres apportent de réelles limites à l'expansion du monocentrisme présidentiel. Chaque cour constitutionnelle, à son rythme, influence positivement ou négativement la construction de l'Etat de droit. La création et le bon fonctionnement des cours constitutionnelles marquent l 'apparition de l'Etat de droit dans les pays placés sous étude.

In the first half of the 1990s, numerous African States adopted the kelsenian model of constitutional jurisdictions : constitutional courts. This sudden and concomitant appearance is a political and legal event. From four States, representative of the current political turnovers on the continent since about fifteen years, this study puts in motto the role of the African constitutional courts in the progressive construction of the State of law. She also allowed to appreciate the reception of two originally European concepts (constitutional court and State of law) in an African environment, a priori hostile to their blooming. The choice concerned two models of success (Benin and Senegal) and two models of failure (defeat) of the democratic processes (Togo and Côte d'Ivoire). An analysis of the jurisprudences of four constitutional courts reveals a correlation between the nature of the political system and the degree of independence which enjoy the constitutional judges. Certain African constitutional courts are instruments of legitimization of the political power while the others bring real limits to the expansion of the presidential monocentrism. Every constitutional court, at its pace, influences positively or negatively the construction of the State of law. The creation and the good functioning of constitutional courts mark the appearance of the State of law in countries placed under study.