Thèse soutenue

Les systèmes de jurisprudence : étude comparative des conditions d'élaboration de la jurisprudence en droits anglais et français

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Auteur / Autrice : Jean-Yves Pourret
Direction : Évelyne ServerinPascal Ancel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Saint-Etienne

Mots clés

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Résumé

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La traditionnelle comparaison des précédents en Angleterre et de la jurisprudence en France, sous l'angle de la problématique des sources du droit, ne permet pas d'appréhender dans sa globalité la place, dans chaque système, des décisions faisant autorité pour la résolution des litiges à venir. Un tel objectif ne peut être poursuivi qu'en s'intéressant plus largement aux conditions de production des décisions dont sont tirées les normes jurisprudentielles. L'étude des systèmes de production de ces décisions permet d'appréhender, dans un premier temps, les capacités réelles de production et d'application de normes jurisprudentielles. Il s'agit alors de comparer les appareils juridictionnels et les règles procédurales intervenant dans le traitement des litiges, de manière à observer leur rôle dans le processus de sélection des décisions qui feront seules autorité au delà du litige à l'occasion duquel elles ont été rendues. Cette approche en termes quantitatifs doit s'accompagner d'une approche qualitative des règles produites. Il s'agit de déterminer l'influence de la procédure sur les raisonnements adoptés dans l'élaboration des décisions. Un exemple – celui de la jurisprudence produite en matière de responsabilité médicale - permet alors mesurer les divergences entre les systèmes. Dans un second temps, l'analyse des décisions rendues permet de mettre en évidence la place de la motivation dans le processus de fabrication de normes jurisprudentielles. Elle conduit, ensuite, à étudier le caractère des règles énoncées dans chaque système et à mettre en évidence les conditions assurant la reproduction de normes particulières et concrètes en Angleterre par opposition aux normes générales et abstraites issues de la jurisprudence française. Au final, il ressort de cette approche pragmatique une mise en perspective de deux systèmes d'élaboration de règles jurisprudentielles fondés sur des logiques radicalement opposées.