La cessation d'activité : étude de droit fiscal

Discontinuance of business : tax law study

• Auteur / Autrice : Valérie Cuinier-Bugault
• Direction : Daniel Gutmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fiducie

Entreprises -- Impôts -- Droit

Sociétés -- Impôts -- Droit

Entreprises -- Disparition

Résumé

La "cessation d'activité" n'ayant jamais été juridiquement conceptualisée, notre étude, placée sur le plan fiscal mais débordant nécessairement sur le droit des sociétés, sur le droit commercial et sur le droit patrimonial, a pour objet d'en déterminer la substance juridique. La première partie de notre travail recense les situations fiscales de "cessation d'activité" en recherchant les causes d'une telle qualification. Cette étude laisse apparaître que les contradictions du droit fiscal proviennent de l'indétermination du droit des société sur les composantes essentielles de la notion d'exploitant. La seconde partie de notre étude tire les enseignements de la première en construisant un ensemble logique et cohérent de règles juridiques applicables à l'exploitant. Nous avons ainsi élaboré une théorie de "l'exploitant" en détaillant son régime, sa nature, et en identifiant le rôle joué par la clientèle et le profit professionnel, qui sont des indicateurs de la compétence professionnelle.