La diversité culturelle en droit communautaire : contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne

Cultural diversity in community law : contribution to the analysis of the specificity of european construction

• Auteur / Autrice : Jean-Christophe Barbato
• Direction : Jean-Denis Mouton
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public européen
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Politique économique -- Pays de l'Union européenne

Exception culturelle

Culture -- Aspect économique

Patrimoine culturel -- Protection -- Droit européen

Europe de l'Ouest

Politique culturelle

Pays de l'Union européenne

Culture -- Droit

Culture -- Droit européen

Résumé

Cette thèse se propose d'analyser le contenu et de préciser la valeur heuristique des instruments juridiques mobilisés par le droit de l'Union afin de respecter et de promouvoir la diversité culturelle. Il s'agit également de déterminer la nature juridique de cette notion. Dans le cadre du marché commun, ces instruments entretiennent une relation ambiguë avec l'intégration économique. La promotion de la diversité culturelle se fonde essentiellement sur l'application des principes de libre circulation et de libre concurrence au secteur culturel. A l'inverse, son respect passe par un encadrement normatif spécifique des biens et activités culturels qui, limitant l'application de ces principes, permet de préserver les prérogatives culturelles des Etats membres. La diversité culturelle influe aussi sur l'intégration politique. La compétence culturelle communautaire, un instrument au service de cette intégration, est organisée en fonction du respect de la diversité culturelle et la promotion de celle-ci constitue son objectif prépondérant. La structuration même de l'intégration politique est également concernée. La diversité culturelle constitue l'une des valeurs fondamentales de l'Union et, dans un nécessaire rapport de cohérence, elle débouche sur une organisation institutionnelle spécifique qui contribue à préciser la nature juridique de la construction européenne. Au final, elle apparaît comme un principe fondamental de l'ordre juridique de l'Union et comme une idée directrice du projet européen

This thesis proposes to analyze the contents and to specify the heuristic value of the legal instruments mobilized by European Union law in order to respect and to promote cultural diversity. It is also a question of determining the legal nature of this concept. Within the framework of the Common Market, these instruments maintain an ambiguous relationship with economic integration. The promotion of cultural diversity is based primarily on the application of the principles of freedom of movement and free competition to the cultural sector. Conversely, its respect passes by a specific normative framing of the goods and cultural activities which, limiting the application of these principles, makes it possible to preserve the cultural prerogatives of the Member States. Cultural diversity also influences political integration. Community cultural competence, an instrument which ensures this integration, is organized according to the respect of cultural diversity and its promotion constitutes one of its main objectives. The structuring of political integration is also concerned. Cultural diversity constitutes one of the fundamental values of the Union and it leads to a specific institutional organization which contributes to specify the legal nature of European construction. Eventually, it appears like a fundamental principle of the legal order of the Union and a leading idea of the European project