L'inarbitrabilité objective des litiges
Auteur / Autrice : | Masad Alenzi |
Direction : | Georges Wiederkehr |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'inarbitrabilité objective des litiges suppose l'exclusion de certaines matières du domaine de l'arbitrage. Conformément à sa propre politique économique et sociale, chaque Etat peut considérer que certaines questions sont susceptibles ou non d'être réglées par voie d'arbitrage selon ses critères d'arbitrabilité objective et la loi applicable à celle. Ci. Mais, la question suscite de nombreuses difficultés liées à la détermination de l'inarbitrabilité objective, la loi applicable à celle-ci et la sanction encourue lors de sa constatation. Afin de surmonter ces difficultés, il faut cerner les critères utiles déterminant l'inarbitrabilité objective. Cette détermination nous permet de préciser la sanction encourue de la sentence arbitrale issue d'un litige dont la matière est objectivement inarbitrable, soit au stade de la reconnaissance et de l'exécution de la sentence. Soit au stade des voies de recours susceptibles d'être exercées à son encontre.