Thèse soutenue

L'inarbitrabilité objective des litiges

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Masad Alenzi
Direction : Georges Wiederkehr
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

L'inarbitrabilité objective des litiges suppose l'exclusion de certaines matières du domaine de l'arbitrage. Conformément à sa propre politique économique et sociale, chaque Etat peut considérer que certaines questions sont susceptibles ou non d'être réglées par voie d'arbitrage selon ses critères d'arbitrabilité objective et la loi applicable à celle. Ci. Mais, la question suscite de nombreuses difficultés liées à la détermination de l'inarbitrabilité objective, la loi applicable à celle-ci et la sanction encourue lors de sa constatation. Afin de surmonter ces difficultés, il faut cerner les critères utiles déterminant l'inarbitrabilité objective. Cette détermination nous permet de préciser la sanction encourue de la sentence arbitrale issue d'un litige dont la matière est objectivement inarbitrable, soit au stade de la reconnaissance et de l'exécution de la sentence. Soit au stade des voies de recours susceptibles d'être exercées à son encontre.