L'arbitrage et les contrats pétroliers dans le monde arabe

Arbitration and petroleum contracts in the arab world

• Auteur / Autrice : Ahmad Al-Majali
• Direction : Patrick Morvan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations extérieures -- Pays arabes -- 20e siècle

Pétrole -- Droit

Arbitrage commercial international

Résumé

Depuis le début des premières concessions, les compagnies pétrolières et leur pays d'appartenance ont joué un rôle primordial dans la conclusion des contrats pétroliers, bénéficiant de l'autorité nécessaire pour imposer leur volonté. Ces anciens accords étaient établis sur des rapports juridiques inégaux et le plus souvent à partir d'engagements pris involontairement. Parfois même ils mettaient en cause le droit de souveraineté nationale. C'est la raison pour laquelle les pays producteurs de pétrole les ont abandonnés pour adopter des nouveaux type de contrats. Ceux-ci possèdent des ordres clairs sur le recours à une procédure d'arbitrage. Ainsi, le principe de l'autonomie de la clause compromissoire qui interdit à l'Etat de refuser l'arbitrage même si le contrat est nul. D'ailleurs, comme la nature juridique du contrat varie selon les dispositions internes à chaque Etat, les juristes se sont donc demandé quelle était la nature juridique du contrat pétrolier. En réalité, la détermination de cette nature nous aide à désigner la loi applicable au fond de litige. C'est pourquoi les compagnies étrangères ont souhaité délocaliser les contrats pétroliers et choisir, comme la loi applicable, le droit transnational, qui contient " la lex mercatoria " et les principes généraux du droit. En effet, cette délocalisation évite tout changement politique et juridique qui pourrait se produire dans le pays hôte, et qui affecterait les dispositions du contrat considéré, parce que les compagnies estiment que l'exploration pétrolière s'effectue dans un délai relativement long nécessitant beaucoup d'investissements et de risques. Ce qui constituait, en fait, la cause essentielle des différends. Dans le cas où le tribunal arbitral tranche un litige en faveur de la société étrangère, celle-ci se trouve, néanmoins, devant un autre problème ; celui de l'inexécution de la sentence arbitrale par l'Etat producteur. Cette question a été résolue par les conventions internationales d'arbitrage dont les règles obligent les Etats y adhérant à exécuter la sentence sans qu'ils puissent se réfugier derrière une quelconque immunité d'exécution ou de juridiction.