La contradiction en droit administratif français

The rule "audi alteram partem" in administrative french law

• Auteur / Autrice : Pascale Idoux
• Direction : Jean-Louis Autin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure administrative

Jugements par défaut

France

Droit administratif

Résumé

La contradiction en droit administratif français a évolué dans deux directions complémentaires. D'une part, l'exigence de contradiction s'est approfondie, au point de dépasser le débat partisan pour tendre à se transformer en une exigence de discussion préalable de l'ensemble des arguments susceptibles d'influencer la décision ; d'autre part, la contradiction s'étend à des domaines nouveaux, qu'il s'agisse de l'élaboration d'actes administratifs individuels préjudiciables à leur destinataire, d'avis ou d'observation diverses ou encore et surtout de projets d'aménagement ou d'urbanisme. Il en résulte une véritable échelle de contradiction en droit positif. Son analyse met en évidence la vocation régulatrice de la contradiction. L'évolution des modes de légitimation de l'action publique créent un contexte particulièrement favorable à son utilisation. Utile à la défense des intérêts des contradicteurs mais aussi, plus largement, à l'efficacité de l'acte juridique en cours d'élaboration, la contradiction apparaît dès lors non seulement comme une garantie au profit du justiciable, mais plus largement comme un droit et une fonction du citoyen considéré.