La correction du contrat

The correction of the contract

• Auteur / Autrice : Gaël Piette
• Direction : Michel Menjucq
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cause (droit)

Contrats

Sécurité juridique

France

Lésion (droit)

Imprévision (droit)

Résumé

La correction du contrat est la pratique par laquelle le juge remédie au déséquilibre existant entre les obligations respectives de chaque contractant. L'objet de cette recherche est l'ébauche d'une théorie de la correction, en étudiant sa réalité, puis sa réalisation. L'analyse de la réalité de la correction part pourtant du constat que le Droit français la refuse, n'en admettant que quelques hypothèses, de manière éparse. Une extension mesurée, afin de ne pas porter atteinte au principe de force obligatoire des conventions et à la sécurité juridique, serait opportune au regard de son utilité économique et juridique. Le fondement proposé de la théorie de la correction est la cause, combinaison interactive d'intérêts patrimonial et psychologique, qui justifie les engagements des parties. Le déséquilibre contractuel s'analyse alors en une insuffisance de cause. L'analyse de la réalisation de la correction suppose l'étude de son domaine, de ses conditions, de ses techniques et de ses effets.

The correction of the contract is a process whereby the judge rectifies the disparity between the bonds of the parties. The subject of this study is to attempt to do a theory of the correction. This theory is unknown to the French law of contract, who declines the correction, or allows it in some hypothesis. By reason of its economic and juridical utility, a moderate extension is opportune. The theory of the correction of the contract can be based on theory of the cause, who is the interactive combination of a patrimonial interest and a psychological interest who incites each party to contract. The contractual disparity can be analysed as an insufficiency of cause, who is rectified by the correction. The analyse of the realization of the correction require the study of its scope, its conditions, its methods and its effects.