La protection constitutionnelle de la liberte personnelle en italie

• Auteur / Autrice : Patrick Pereon
• Direction : Maryse Baudrez, Louis Favoreu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Toulon

Résumé

L'analyse comparee de la protection constitutionnelle de la liberte personnelle et de la liberte individuelle en italie et en france revele une "communicabilite" importante entre les deux systemes juridiques. Au centre du dispositif, le juge constitutionnel est mis en valeur dans son role d'organe regulateur des relations entre les principes constitutionnels. Le juge s'attache, en premier lieu, avaloriser le champ d'application des deux libertes. Aucune des deux n'etant definie par les textes constitutionnels, il procede a leur identification au moyen d'une approche inductive, qui repose sur l'appreciation du degre de l'atteinte portee a la liberte et qui lui impose de pratiquer un travail systematique de conciliation horizontale entre les libertes, afin de les maintenir dans leurs champs d'application specifiques. Le juge organise ainsi des rapports harmonieux entre les differents aspects de la liberte des individus, rapports qui constituent le gage d'une protection juridique efficace et adaptee de la personne, en vue de la conciliation verticale de sa liberte avec les divers motifs qui legitiment ses restrictions. En second lieu, le juge constitutionnel prend un soin particulier a donner corps aux garanties traditionnelles des libertes individuelle et personnelle. Le conseil constitutionnel et la cour constitutionnelle imposent, d'une part, le respect du caractere absolu de la reserve de loi qui emporte l'intervention de la loi dans la determination abstraite des cas et des modalites de restrictions des deux libertes, et, d'autre part, celui de la reserve de juridictionqui commande l'intervention obligatoire de l'autorite judiciaire dans la determination concrete des restrictions de liberte. Cette etude comparative met en lumiere un haut degre de communicabilite entre les systemes francais et italien, qui sans pour autant etre superposables, recelent un important fonds normatif et jurisprudentiel commun.