Les principes généraux non écrits du droit communautaire

• Auteur / Autrice : Virginie Holderbach-Martin
• Direction : Joël Rideau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Principes généraux du droit européen

Proportionnalité (droit)

Subsidiarité

Comitologie

Droit européen

Résumé

La catégorie des principes généraux non écrits du ou de droit revêt une spécificité particulière en droit communautaire. Ils refletent à la fois le patrimoine commun des Etats membres, et l'incomplétude du droit communautaire. Il s'agit donc de définir les méthodes utilisées par le juge communautaire pour les déterminer, et leur rôle exact dans le système communautaire, compte tenu des contraintes de ce système. L'analyse systémique peut être conduite selon une approche constitutionelle ou administrative. Les principes généraux non écrits du droit communautaire jouent tout d'abord un rôle considérable dans la réalisation de la Communauté de droit, qui renvoie au concept d'Etat de droit. Ses structures impliquent la suprématie de la Constitution, la hiérarchie des normes, la distribution des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux. A travers ces différents aspects, les principes généraux non écrits structurent l'ordre juridique communautaire. Ils contribuent également à assurer l'effectivité des règles juridiques et le droit au droit par le droit au juge et son corollaire, le droit à un procès équitable. . .