Le droit de vote de l'associé
Auteur / Autrice : | Renée Kaddouch |
Direction : | Jacques Mestre |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Parce que la société est avant tout un contrat, l'associé se définit comme celui qui apporte un bien, a vocation aux bénéfices et aux pertes et est animé de l'affectio societatis. L'associé se présente donc avant tout comme un contractant. Le droit de vote est octroyé à l'associé du seul fait de sa participation au contrat. L'article 1844 du code civil qui attribue le droit de vote à chaque associé est donc une trace de la nature contractuelle de la société. En cela, le droit de suffrage subit l'emprise du droit des contrats et peut être envisagé comme une prérogative de l'associé, pris en sa qualité de contractant. Cependant, la société n'est pas seulement un accord de volonté. C'est également un groupement doté d'une existence propre et dont les organes sont impérativement fixés par loi. Dès lors, l'associé est davantage qu'un contractant, il est également le membre de cette organisation collective personnifiée. . .