Le droit face aux pouvoirs des données génétiques

• Auteur / Autrice : Marie-Isabelle Malauzat
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bioéthique -- Droit

France

Génétique humaine -- Droit

Mots clés libres

Droit privé

Droit de la santé

Génétique humaine

Bioéthique

Résumé

L'etude s'efforce de mettre en relief l'impact des donnees genetiques sur le droit au travers de leur double pouvoir d'individualisation et de prediction. Pouvoir d'individualisation en ce que les donnees genetiques assurent un veritable renouvellement du processus d'identification juridique en offrant un instrument d'une fiabilite scientifique inegalee. Pouvoir de prediction en ce que les donnees genetiques permettent de lire l'avenir d'un individu au moins dans les risques de pathologie qu'il est susceptible de developper. En definitive, par dela l'heterogeneite des questions qui se posent, l'etude tend a demontrer l'etonnante adaptabilite du droit a arbitrer les conflits qui emergent du fait de la rencontre des pouvoirs des donnees genetiques et du respect de l'etre humain