Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France

• Auteur / Autrice : Jean-Jacques Pardini
• Direction : Louis Favoreu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Toulon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Contrôle juridictionnel des lois

Mots clés libres

Controle juridictionnel des lois

Droit en fait

Droit compare

Résumé

Le conseil constitutionnel, controleur des lois, est une juridiction marquee par le particularisme. Il ne connait que le droit : la regle de droit de la constitution au vu de laquelle il examine la regle de droit du legislateur. La conclusion est imparable chez les auteurs francais : l'acte legislatif prend la place du << fait >> en tant que mineure du syllogisme. L'activite d'interpretation du juge s'exerce sur le front de la constitution et sur celui de la loi ; ce sont donc deux significations d'actes qui sont impliquees dans le jugement de constitutionnalite, en aucun cas des << faits >>. L'approche comparatiste relativise ce constat. L'analyse du systeme italien tend a prouver que la cour constitutionnelle de ce pays ne se desinteresse pas des faits dans le controle qu'elle opere. Cette etude se propose donc, par l'evocation de nombreuses references jurisprudentielles, d'apporter une reflexion nouvelle sur l'importance des << faits >> au sein d'un jugement qui porte sur des normes. Elle s'efforce, en premier lieu, de mettre l'accent sur le rapport qui unit les elements de fait et l'acte legislatif dans le controle opere par le juge constitutionnel. A ce titre, elle s'attache a preciser que le << fait >> peut etre une cle de lecture utile pour l'interpretation de la loi. Elle entend aussi demontrer que le juge constitutionnel italien n'hesite pas a controler les motifs de fait de l'acte legislatif et a verifier que cet acte est adapte a la realite sociale dans laquelle il s'insere. Elle s'emploie, ensuite, a decrire l'influence que peuvent avoir les elements de fait sur la signification et sur le contenu des normes constitutionnelles. En italie, le rapport << fait/norme >> fait donc partie du processus qui conduit a la decision de constitutionnalite. Mais la cour constitutionnelle doit se donner les moyens d'une bonne information afin de ne pas confondre la realite des faits et sa perception des faits.