La participation de la communauté européenne et de ses états membres aux organisations internationales

The participation of the european community and its member states within international organizations

• Auteur / Autrice : Christine Carotenuto
• Direction : Denys Simon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté européenne

Coopération internationale

Organisations internationales

Résumé

Ce sujet a pour objet essentiel de montrer la diversité de la participation de la communauté dans les organisations internationales et d'évaluer l'intensité avec laquelle elle y exerce ses compétences, seule ou en coopération avec ses états membres, du stade de la négociation à celui de l'exécution. Dans un premier temps, sont recensées les grandes catégories de statuts juridiques octroyés à la communauté du statut d'observateur au statut de membre en passant par le statut de "plein participant". Malgré son évolution, la condition juridique internationale de la communauté reste marquée par une grande hétérogénéité dans la mesure ou le statut de la communauté résulte d'une part de l'étendue de ses propres compétences et, d'autre part, des règles de l'organisation d'accueil elle-même sans compter les facteurs politiques qui jouent dans la réalité un rôle déterminant. Dans un deuxième temps, il importe d'examiner les différentes modalités d'exercice des compétences de la communauté seule ou en coopération avec ses états membres aux organisations internationales. Il peut en effet exister un décalage entre le statut formel et l'exercice effectif des compétences de la communauté. La question s'est posée en particulier de savoir si la représentation unitaire des intérêts de la communauté dans l'ordre international peut s'accommoder d'arrangements pragmatiques ou s'il est nécessaire de codifier voire de constitutionnaliser les modalités de mise en œuvre de l'obligation de coopération entre communauté et états membres du stade de l'élaboration à celui de la mise en œuvre des actes internationaux.

This study aims to show the diversity of the European community participation within the framework of international organizations. It is also important to evaluate the intensity of European community participation throught the study of how it exercises its competences within international organizations. As a matter of fact, a divergence may exist between the formal status the Community has in those organizations and the effective exercise of its competences by the European community. First, it is necessary to qualify the different status of the European community within the framework of international organizations, as observer, as "full participant" and as member. Despite its evolution and development, the international legal condition of the Community remains heterogeneous. Indeed, it non only depends on the scope of the Community's competences but also on the rules of the international organizations themselves without considering political aspects, which in fact play a decisive role. Second, the following questions are studied. Are pragmatic arrangements sufficient to ensure unitary representation of the Community and the Member states in the international sphere? Or is it necessary to codify the exercise of the competences of the European community and the Member states from the negociation process up to the process of implementation?