Les dérivés de crédit : nature et régime juridiques

The legal nature and regime of credit derivatives

• Auteur / Autrice : Alain Gauvin
• Direction : Isabelle Urbain-Parleani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Options (finances)

Swaps (finances)

Instruments financiers

Crédit commercial

Résumé

L'application de la technique du dérivé au crédit est, sans aucun doute, l'une des plus récentes innovations des marches financiers. On trouve trace des premières opérations sur dérives de crédit en 1992, aux États-Unis, l'objectif étant alors pour les banquiers de dégager du capital règlementaire ou même d'accéder au marché du crédit sans se positionner en qualité de préteur. On peut tenter une première approche du dérivé de crédit par une démarche comparative avec d'autres instruments voisins. Ainsi, alors qu'une valeur mobilière représente, s'agissant d'une action, une part de l'actif social et, dans le cas d'une obligation, une créance ; alors que les produits dérivés classiques, dits de la première génération tirent leur source des performances d'un actif sous-jacent, les dérivés de crédits eux, sont adossés au risque : ils en sont l'instrument de mesure et de négociation. En cela, certains auteurs ont pu, avec raison, parler de révolution financière. On pourrait comparer le dérivé de crédit à un miroir : il reflèterait purement et simplement le risque de contrepartie, non pas à un moment donné, mais tout au long de la vie du risque et en suivant fidèlement l'évolution, en retraçant symétriquement toute dégradation ou amélioration. Le concept de risque est capital pour définir et distinguer le dérivé de crédit d'autres produits dérivés car, en effet, les contours de cet instrument sont encore assez mal dessines ; le dérivé de crédit ayant autant de significations différentes que d'opérateurs l'utilisant. En dépit de ces nombreux avantages, les dérivés de crédit laissent, sur certains de leurs aspects le juriste songeur. L'avenir des dérivés de crédits dépend certes, des avantages économiques, comptables et commerciaux qu'ils offrent, mais aussi de la confiance que peuvent y investir les opérateurs. Confiance qui dépend de la sécurité juridique de ces instruments. S'assurer de la sécurité d'un instrument, quel qu'il soit, requiert de s'interroger sur sa nature et sa qualification juridiques pour, ensuite, en déduire le régime. Répondre à ces questions nous a conduit à nous prononcer sur la licéité des dérivés de crédit en droit français. C'était tout l'enjeu de cette thèse.