Les fiscalités nationales face aux produits dérivés et à l'innovation financière : études comparées: Allemagne, France, Luxembourg, Royaume Uni

• Auteur / Autrice : Samih Abid
• Direction : Jacques Spindler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Comptabilité -- Droit

Droit fiscal (droit européen)

Pays de l'Union européenne

Droit comparé

Instruments financiers

Résumé

De nombreuses difficultés fiscales, mais aussi juridiques et comptables, accompagnent l'utilisation des produits dérivés (contrats à terme, options, swaps). Les ambiguités des règles nationales d'imposition et le manque de clarté des politiques fiscales rendent les disparités entre les pays plus grandes que jamais. L'accueil de l'innovation financière par et dans le droit étant devenu un problème à caractère universel, la comparaison des traitements fiscaux des revenus des produits dérivés en Allemagne, en France au luxembourg et au Royaume-Uni permet de savoir si à des questions identiques, les solutions nationales sont similaires. On peut notamment se demander si l'imposition des produits dérivés doit être basée sur la realité économique de la transaction du produit dérivé, plutôt que sur la qualification légale ou contractuelle. Les approches comparée et substantielle ainsi que la pratique des milieux financiers montrent que les régimes fiscaux nationaux des produits derivés demeurent insuffisants lorsqu'ils ne prennent pas en compte la mondialisation financière. Au-delà du cas de ces derniers, dont la nature est profondément internationale, la finance transnationale représente un défi permanent à la loi nationale. Ainsi, l'inadaptation des droits fiscaux représente à la fois un péril pour les échanges financiers et pour les systèmes juridiques et fiscaux. Le droit fiscal doit aussi remplir d'autres objectifs que ceux posés par les exigences économiques, il doit assurer le respect des principes de sécurité et d'équité. La fiscalité n'est pas uniquement une technique de prélèvement, elle peut constituer un instrument de régulation. Le droit comparé est ici particulièrement utile, il représente une source de nouvelles inspirations et permet de proposer de nouvelles systématisations.