L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en droit saoudien : étude comparée au droit français

The indemnification of traffics accident victims in Saudi arabian law : a comparative study with french law

• Auteur / Autrice : Fahad Al Enezi
• Direction : Georges Wiederkehr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arabie saoudite

Accidents de la route

Étude comparative

Responsabilité pour accidents de la route

Résumé

La thèse a trait l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit saoudien, étude comparative avec le droit français. Un chapitre préliminaire comporte une étude globale des dispositions légales régissant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, leur nature en droit saoudien et leur évolution au fil du temps, depuis leur origine jusqu'à nos jours en droit français. La première partie s'agit d'un examen approfondi de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, délimitant le domaine d'application et le contenu des règles du droit saoudien d'accidents de la circulation en les comparant avec celles de la loi française du 5 juillet 1985 applicable aux victimes d'accidents de la circulation. Il s'agit d'un droit à indemnisation dont certaines conditions doivent impérativement être remplies pour que l'accident de la circulation ouvre droit à indemnisation de la victime, tant en droit saoudien que français ( première partie ). Cette étude de l'étendue du droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (titre 1), nous amène à étudier les cas où ce droit sera modulable en raison de l'existence de certains facteurs pouvant exercer une incidence sur ce droit, qui certes est de principe, mais n'en reste pas moins modulable (titre II). Après cette première partie relative au "droit" à indemnisation des victimes, la seconde vise les modalités de l'indemnisation, à savoir qui doit en supporter la charge, d'une part (titre I), et d'autre part, quels sont les modes de calcul de l'indemnité auxquels recourent tant le droit saoudien que français (titre II).

The thesis deals with the indemnification of road accident victims in saudi arabian law, a comparative study with french law. An introductory chapter contains a general study of the legal clauses ruling the indemnification of road accident victims, their nature in saudi arabian law and their evolution with the passing time, from the beginning to these days in french law. The first part deals with a detailed examination of the indemnification of road accident victims, defining the enforcement field and the content of the rules of saudi arabian law concerning road accident, companing them with those of the french law of july 5, 1985 applying to road accident victims. It is an indemnification entitlement of which certain conditions absolutely must be fulfilled for the road accident to entitle the victim to be indemnified, in saudi arabian law as well as in french law (first part). The study of the extent of indemnification entitlement for road accident victims (title 1) leads us to study the cases where this entitlement is adjustable because of the existence of some factors liable to have an effect on this right, which certainly is a principle, but still remains adjustable (title II). If the first part is related to the "right" of the victims to be indemnified, the second part concerns the details of the indemnification, that is who has to be charged for it, on the one hand (title I), and what are the modes of calculation of the indemnification used in saudi arabian law as well as in french law, on the other hand (title II).