Thèse soutenue

Le principe de droit privé
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Auteur / Autrice : Patrick Morvan
Direction : Jean-Louis Sourioux
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les principes recouvrent une infinite de figures. Au sein du droit, le principe s'oppose a la liberte, au droit et au standard. Au sein des principes de droit prive, il est un phenomene crucial : des visas de principes (au nombre de 63, dans 250 arrets) bouleversent depuis 1948 la theorie des sources. 1 elaboration du principe. Le principe est inspire par le donne, source plurielle : donne ideal (nourri de droit naturel, d'equite, d'ordre public et de morale) ; donne historique (adages et coutume) ; donne reel (realisme) ; donne rationnel, enfin (bien que le concept de generalite requiere une vive critique). Mais le donne est exterieur au droit. Le principe, en realite, est le produit du construit, de la technique du juriste. Le construit livre le critere qui permet de le definir. Il se subdivise en un critere formel et un critere materiel (soit l'extratextualite et l'aptitude a deambuler des principes). De plus, chaque principe est l'oeuvre d'une jurisprudence sedimentaire, preservee de tout arbitraire, qui ne cree ni ne decouvre les principes mais les "invente". L'oeuvre egalement d'une doctrine multiple. 2 l'action des principes sur le droit et la reaction de ce dernier. L'etude des principes revele leur aptitude a evincer les regles en vigueur et ce quelle que soit leur valeur. La cause de cette action subersive ne reside pas dans la hierarchie des normes. Les principes n'ont pas non plus une vocation idyllique a combler les lacunes de l'ordre juridique ou a restaurer sa coherence. La raison qu'a le principe d'agir contra legem tient a son essence conflictuelle. Le genre des principes comprend une autre espece : le principe instrumental, dont l'action se borne a operer le deplacement de regles entre toutes les branches du droit, sans force normative. La consecration d'un principe ne connait guere de succes. La censure legislative d'un principe est plus irrealiste encore : le principe est inabrogeable.