La participation du salarié à la gestion de l'entreprise : approche communautaire

The participation of the employee to the conduct of the companie - community approach

• Auteur / Autrice : Delphine Ployart
• Direction : Joël Rideau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Droit du travail

Personnel -- Participation à la gestion

Résumé

La présente étude analyse les mécanismes permettant la participation des salariés à la gestion des entreprises nationales et multinationales. Dans les entreprises nationales les états membres ont une législation développée sur ce thème. L'union européenne n'est intervenue que pour garantir les droits à l'information et à la consultation des travailleurs en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail, de licenciements collectifs et de transferts d'entreprise. Pour les entreprises sociétaires, les divergences entre états membres sont grandes et l'union européenne n'est pas parvenue à établir ce qui serait le mécanisme idéal de participation des travailleurs. Pour les entreprises multinationales, l'union européenne n'a pas bénéficié du modèle des législations nationales car nombre d'états membres en sont dépourvus. En revanche, elle a pris appui sur les pratiques mises en place dans les entreprises multinationales européennes pour élaborer sa directive relative à l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure permettant la participation des travailleurs à la gestion de ces entreprises.