Thèse soutenue

Étude critique du droit togolais des conditions de travail

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Auteur / Autrice : Ako Katou-Kouami
Direction : Jean-Pierre Laborde
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Laborde, Jean-Claude Javillier, Philippe Langlois, Christophe Radé
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Claude Javillier, Philippe Langlois

Résumé

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Notre etude demontre que les conditions de travail au togo sont mauvaises. Cette situation s'explique d'abord par une carence legislative et reglementaire. Ensuite, on observe une reticence de certains travailleurs et surtout de la majorite des employeurs a appliquer les normes de protection collective et individuelle. Enfin, on note une absence de volonte politique en matiere sociale. On le constate aisement a travers l'inexistence des lois sociales. A cela s'ajoutent le maigre budget de fonctionnement alloue aux institutions chargees de controler l'application des mesures destinees a reduire les risques professionnels, et le souci quasi permanent des pouvoirs publics a empecher les organisations syndicales de s'exprimer sur la question des conditions de travail.