Thèse soutenue

La modernisation des entreprises coopératives : premier bilan d'application de la loi du 13 juillet 1992

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Auteur / Autrice : Nadège de Ribalsky
Direction : Jacques Mestre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Quatre ans apres la promulgation de la loi du 13 juillet 1992 portant modernisation des entreprises cooperatives, il nous a paru opportun de dresser un premier bilan d' application de cette reforme. Le but de cette these a donc ete d'essayer de rassembler les elements theoriques et pratiques aptent a nous permettre de dresser un tel bilan. Dans la premiere partie de cette etude, seul l'aspect theorique de la reforme a ete envisage. Une presentation general de la loi du 13 juillet nous a en effet paru indispensable. Outre les analyses des amenagements juges indispensable du fait de l'obsolescence de certaines dispositions contenues dans la loi du 10 septembre 1947 portant statut general de la cooperation, nous avons essayer dans un premier temps de mettre en exergue afin d'expliquer les innovations introduites par la reforme. L'objectif de la deuxieme partie de notre etude a ete d'aborder la mise en oeuvre des elements de modernisation ainsi definis. Deux exemples de cooperatives a l'antipode l'une de l'autre on servie de support a une analyse synthetique du sujet. Le credit agricole nous a permis d'apprehender le secteur bancaire cooperatif, la petite cave cooperative"la carcoise" nous a quant a elle permis de nous introduire au coeur du monde cooperatif agricole. Afin dans un second temps d'elargir nos investigations a l'ensemble du secteur cooperatif vises par la loi du 13 juillet 1992 nous nous sommes proposes d'envoyer un questionnaire type sur la reforme a 28 entreprises cooperatives representant 7 branches d'activites distinctes.