Thèse soutenue

Le Conseil constitutionnel et le droit privé

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Nicolas Molfessis
Direction : Michelle Gobert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

L'essor ducontrole de constitutionnalite des lois incite a s'interroger sur les rapports entre le conseil constitutionnel et le droit prive. Pour en faire l'analyse, il est propose de suivre une demarche comparatiste, partant du constat de la difference de domaines entre le conseil constitutionnel et le droit prive. L'existence d'une jurisprudence constitutionnelle interessant le droit prive est ainsi etudiee en premiere partie. L'etude montre que les droits constitutionnels vont etre proteges par le conseil constitutionnel de facon plus ou moins importante, selon qu'ils sont en conflit ou en conformite avec l'interet general. Les premiers, qui regroupent les droits economiques et sociaux ainsi que la liberte individuelle subissent l'influence de l'interet general. Les seconds, dans lesquels se touvent les principes interessant le droit penal et la procedure, mais egalement les libertes publiques, sont fortement proteges. Une place a part doit etre reservee a l'etude du principe constitutionnel d'egalite, dont la protection est specifique. Il est alors possible, en seconde partie, de faire l'etude de la coexistence entre la jurisprudence constitutionnelle et le droit prive, pour rechercher leurs convergences de solutions, leurs divergences, puis pour etudier les echanges de solution. Il apparait que les divergences restent peu nombreuses et qu'elles puisent davantage leurs origines dans la jurisprudence qsue dans la loi. L'etude de l'echange des solutions conduit a envisager la prise en compte du droit prive par le conseil constitutionnel, dont il ressort qu'elle est motivee par des raisons de politique