La publicité foncière en Thaïlande

The land registration in Thaïland

• Auteur / Autrice : Somkiat Worapunyaanun
• Direction : Georges Wiederkehr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Thaïlande

Publicité foncière

Résumé

Le régime de la propriété privée de la terre n'a été officiellement adopté en Thaïlande qu'au début du 20e siècle. Sa technique de l'immatriculation des terres est fortement inspirée de celle du système australien dit Torrens, qui se traduit principalement par la distribution des certificats officiels du titre de propriété. La publicité foncière des transactions ultérieures se fait sous contrôle de l'administration des affaires foncières. Celle-ci est chargée d'effectuer de sérieuses vérifications car le fonctionnaire est tenu de vérifier la validité des opérations tant au plan formel que matériel. Toutefois, le régime thaïlandais garde une certaine autonomie par rapport à son modèle australien. Contrairement au système de l'Act Torrens, le droit thaïlandais ne confère pas le caractère inattaquable au titre de propriété. La règle fondamentale connue sous l'adage nemo plus juris est ainsi, en principe, respectée. La difficulté de la matière s'accroît du fait que beaucoup de terres d'appropriation privée ne sont pas encore immatriculées, et que, pour ces immeubles, la jurisprudence a du minimiser le rôle de la publicité tabulaire. Par contre, elle a donné une importance particulière à la possession, institution qui permet une certaine publicité de fait pour tous les intéressés.

The system of land's private property has only been adopted in Thaïlande at the beginning of the 20th century. On the purpose of bringing land under the system, the technical method chosen is highly inspired by an australian model, Torrens system, which conveys principally to issuing of the certificate of title. The dealings with lanf under the system are made under control of the land administration, which is put in charge of serious verifications. The official must verify both formal and substantial validity of the dealings. However, the thai system keeps a certain autonomy regarding the australian model. Contrary to the system of act torrens, the thai law does not confer the indefeasible character to the certificate of title. Therefore, the fundamental rule which is known as the adage nemo plus juris (or nemo dat quod non habet), is principally respected. The difficulty of the matter increases because many of private lands have not been brought under the system, and that for these immobables, the courts have had to minimize the role of the tabular publicity. On the other hand, they have attached a particular importance to the possession, institution which allows a certain publicity in fact, for all interested persons.