Nouvelle approche comptable, juridique et sociale de la notion de groupe de sociétés

A new approach to teh notion of corporate groups from an accounting, legal and social point of view

• Auteur / Autrice : Maggy Pariente
• Direction : Yves Guyon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Groupes de sociétés

Mots clés libres

Groupe de sociétés

Comptabilité

Régime fiscal (Groupe de sociétés)

Abus de biens sociaux

Concentration

Résumé

Omniprésent dans le monde économique, le groupe reste encore un mystère difficile à élucider. La France, après avoir hésité, n'a pas encore opte pour une règlementation générale dont les effets risquent d'être négatifs vue l'impossibilité pour le juriste d'envoyer une image cohérente d'un ensemble hétérogène, complexe, varié. Peut-on tourner le dos à une réalité économique sous prétexte que le droit ne la reconnait pas expressément ? Le groupe a fait l'objet de multiples décisions, parcellaires, hétéroclites contradictoires dans toutes les branches du droit. D'où la nécessite de dérouler l'écheveau des liens financiers ou personnels pour rechercher une unité. Cette thèse aura donc un double objet : d'abord comprendre le phénomène du groupe par l'analyse de ses composantes et face à d'autres organismes économiques ou juridiques. C'est en fait un phénomène sui generis adapte aux besoins économiques. Puis analyser les méthodes légales ou jurisprudentielles qui le définissent. On constatera l'absence d'un droit unique du groupe, mais aussi l'existence de quelques critères identiques, notamment la notion d'entité économique qui englobe des entreprises contrôlées, et dont la réunion répond à un intérêt général transcendant la somme des intérêts sociaux.

Though omnipresent in the economic world, the group is a difficult notion to define. France has been reluctant to opt for overall regulations, fearing possible negatives consequences due to the jurist's inability to present a consistent model of the group, by nature heterogenous, complex and varied. Can an economic reality be disregarded under the pretext that it is not recognized by law? In all branches of law a considerable number of decisions - fragmentary, non homoge- nous, contradictory even- have been made in regard to the group. It is useful to unwind the tangled knot of financial or personal links in search of a unity in the different approaches to the group. The aim of this thesis is twofold : first understand the phenomenon of the group on the basis of an analysis of its components and its relation with others organisms. In our opinion, it is a sui generis phenomenon, geared to the needs of today's economy, national and worlwide. Secondly, it endeavours to analyse the methods used by the law- maker and the judge to define the group.