Thèse soutenue

Modèles et logiques de la couverture sociale en droit tunisien
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Auteur / Autrice : Abdessatar Mouelhi
Direction : Jean-Pierre Laborde
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (1971-1995)
Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Laborde, Pascaline Gianesseni, Gérard Vachet

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Peut-on veritablement parler, en tunisie, d'un droit a la securite sociale? La reponse a cette question ne peut etre qu'incertaine. Notre droit evolue, en effet, dans l'ambiguite du choix de ses formes d'organisation en raison de la multiplicite des modeles de construction qui ont inspire l'oeuvre legislative accomplie et la defaillance d'un modele original de rechange. Le legislateur tunisien a "maladroitement" manipule les divers modeles qui lui ont ete proposes ou imposes. Il s'est situe en marge du type de solidarite (elargie) qui gouverne l'ensemble des structures sociales et a organise une couverture sociale fragmentaire limitee a des solidarites categorielles. Elle est a l'origine de l'impermea- bilite et de l'eparpillement des structures de gestion. La multiplicite des modeles d'inspiration a aussi debouche sur l'eclatement de la notion du risque social qui apparait comme dissociable dans ses differentes dimensions. Le systeme tunisien est actuellement d'une physionomie particuliere caracterisee par la coexistence de deux secteurs offrant des prestations modiques et disparates qui risquent d'amener la securite sociale a une simple technique charitable.