Aude Denizot
IdRefMots clés
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EN
Universalité de fait
Droit des biens
Affectation
Universalité de droit
Patrimoine
Patrimoine d’affectation
Propriété
Possession
Droit civil
Possession (droit)
Droit et fait
Rau, Charles Frédéric (1803-1877)
Fonds de commerce
Investissements
Indivisibilité (droit)
Droit colombien
Bonne foi
Droit comparé
Clause résolutoire
Unilatéralisme