Jean-Marc Mousseron
IdRefMots clés
FR
Marques de commerce
Concurrence déloyale
Concurrence -- Droit
Circuits de distribution -- Droit
Concessions (commerce de détail)
Propriété industrielle
Contrats
Contrats internationaux
Inventions d'employés
Employeur et employé (droit)
Commissionnaires et courtiers
Droit d'auteur -- Logiciels
Faux
Distribution sélective
Mandat
Arbitrage (droit)
Achats
Centres commerciaux -- France
Grandes surfaces (commerce)
Commerce de gros