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Thèse en cours

Le Commissaire européen. Un responsable politique de l'Union européenne

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Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 25/11/2014. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Benoît De La Lande De Calan
Direction : Christophe Maubernard
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 16/12/2009
Soutenance le 25/11/2014
Etablissement(s) : Montpellier 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Résumé

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L'attitude du Commissaire européen montre que s'il existe des ressemblances entre le Commissaire européen et un fonctionnaire international, ou national (privilèges fiscaux, immunités d'exercice, rémunérations particulières, devoir de délicatesse...), il existe beaucoup de ressemblances entre la situation du Commissaire européen et celle d'un Ministre : direction d'un domaine de compétences, participation à la prise décision d'un organe collectif qu'il représente - la Commission -, lien étroit et politique avec les Etats membres - notamment par le mode désignation et l'origine politico-administrative -, relations avec le Parlement européen, particulièrement à travers la motion de censure. Il est intéressant de constater que le membre de la Commission, qui était initialement recruté essentiellement sur sa compétence s'est peu à peu politisé, au point de faire l'objet aujourd'hui d'âpres négociations entre les Etats membres et de lourdes auditions du Parlement européen. Si cette tendance a été quelque peu remise en cause ces dernières années, le Commissaire européen a progressivement acquis un rôle représentatif et un poids politique au niveau national, européen et international qu'il n'avait pas au début de la construction européenne.