Contrats publilcs et externalisation

• Auteur / Autrice : Laure Tonnet
• Direction : Lucien Rapp
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 10/09/2007; Soutenance le 30/11/2012
• Etablissement(s) : Université Toulouse 1 Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)

Mots clés

Mots clés libres

Contrats publics

Externalisation ;

Marché public ;

Délégation de service public ;

Contrat de partenariat ;

Groupe de contrats publics ;

Chaine de contrats publics;

Ensemble de contrats publics.

Résumé

Le processus d’externalisation et les contrats publics entretiennent des relations ambiguës. D’une part, le processus d’externalisation utilise le contrat public comme modalité. Il l’instrumentalise à tel point que l’on peut parler d’« externalisation contractuelle ». Mais d’autre part, au fur et à mesure qu’il utilise le contrat public comme instrument, il en redéfinit les contours. Il le refaçonne, avec l’apparition des contrats globaux ou la mise en place d’ensembles contractuels, voire de chaînes de contrats publics. La typologie des contrats publics est ainsi bousculée. Au contrat unique succède le groupe de contrats. Aux parties au contrat succède un ensemble d’intervenants. Le régime juridique tout comme le contentieux des contrats publics se trouvent bouleversés par le processus d’externalisation. Les contrats publics d’externalisation désignent alors les groupes de contrats issus du processus d’externalisation. Au terme de l’étude, il résulte la nécessité d’élargir le régime des contrats publics pour tenir compte des contrats publics d’externalisation