La réforme des autorisations d'occupation du sol, notamment le permis de construire et les nouveaux droits pour les constructeurs et les administrés.

• Auteur / Autrice : Valérie Simon
• Direction : Yves Gry
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 29/01/2008
• Etablissement(s) : Université de Lorraine

Mots clés

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Résumé