La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : le droit espagnol, un modèle pour le droit français ?

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La soutenance a eu lieu le 25/04/2014. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.

Auteur / Autrice :	Amandine Blandin
Direction :	Pierre Bon
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Droit public
Date :	Inscription en doctorat le 01/12/2008 Soutenance le 25/04/2014
Etablissement(s) :	Pau
Ecole(s) doctorale(s) :	École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)